Prenez contact avec un avocat en droit du patrimoine pour toutes vos questions

Notre cabinet intervient très régulièrement dans le droit de la famille et le droit du patrimoine, notamment concernant les questions de liquidation de biens hors mariage. Le droit du patrimoine en matière de liquidations de biens hors mariage concerne les situations où des couples non mariés décident de mettre fin à leur relation et doivent régler la répartition de leurs biens communs. Contrairement aux couples mariés, qui sont régis par le régime matrimonial, les couples non mariés sont soumis à des règles spécifiques lorsqu'ils se séparent.

Lorsqu'un couple non marié décide de liquider ses biens, il n'y a pas de régime matrimonial préétabli pour organiser cette séparation. Par conséquent, le droit du patrimoine intervient pour établir les droits de chaque partie sur les biens acquis ensemble pendant leur union. Notre avocat saura vous conseiller.

En général, les biens acquis individuellement avant la relation restent la propriété de leur détenteur initial. Cependant, les biens acquis conjointement, comme des biens immobiliers, des comptes bancaires communs, ou des biens meubles achetés en commun, devront être partagés équitablement entre les ex-parties. La liquidation de biens hors mariage peut devenir un processus complexe et délicat, car il peut être difficile de prouver la propriété exclusive de certains biens ou évaluer leur contribution respective à leur acquisition.

Il est donc essentiel, dans de telles situations, de faire appel à un avocat spécialisé en droit du patrimoine pour assurer une liquidation équitable et éviter tout litige futur. Notre avocat vous aidera à identifier les biens communs, à évaluer leur valeur et à négocier un accord équilibré entre les deux parties.

Le droit du patrimoine en matière de vente immobilière englobe l'ensemble des règles et des lois qui régissent les transactions impliquant des biens immobiliers. C'est un domaine juridique complexe qui vise à protéger les intérêts des parties impliquées dans ces transactions tout en préservant le patrimoine immobilier.

La vente immobilière est un processus essentiellement contractuel qui nécessite un accord écrit entre le vendeur et l'acheteur. Avant la conclusion de la vente, le vendeur doit fournir des informations complètes et exactes sur le bien en question. L'acheteur a le droit de connaître l'état réel du bien, les éventuelles charges et servitudes, ainsi que les diagnostics obligatoires.

Le droit du patrimoine impose également des formalités spécifiques lors de la vente immobilière,comme la rédaction d'un acte de vente authentique par un notaire. Celui-ci s'assure de la validité de la vente et garantit la sécurité juridique de l'opération. Notre avocat vous donne toutes les clés en main !